Conditions générales d’utilisation du site cerivonalex
L’accès et l’utilisation de cerivonalex.sbs sont soumis à l’acceptation des présentes conditions générales. Veuillez lire attentivement chaque section pour bien comprendre vos droits et obligations.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à cerivonalex.sbs, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des conditions ci-dessous. Si vous n’acceptez pas une clause, nous vous invitions à cesser toute navigation sur notre site dès maintenant.
Définitions
Les termes listés ci-après sont utilisés tout au long du document avec la signification précisée pour garantir une bonne compréhension.
Le terme « Utilisateur » désigne toute personne visitant, consultant ou effectuant une interaction sur le site cerivonalex.sbs.
Le terme « Contenu » comprend les textes, images, vidéos, logos, publications, interfaces et éléments numériques du site.
Le terme « Services » implique l’ensemble des fonctionnalités accessibles, articles publiés, outils, et formulaires de contact de cerivonalex.sbs.
« Responsable du traitement » signifie l’entité éditrice en charge de la gestion des données personnelles sur le site.
Utilisation du site et de ses services
Toute utilisation contraire à la loi ou visant à perturber l’intégrité du site est interdite. L’utilisateur doit se comporter de façon responsable et respecter les règles de conduite.
Éligibilité
L’accès au site cerivonalex.sbs est autorisé à toute personne majeure et capable juridiquement selon la loi française. Aucun accès ne sera explicitement réservé ou restreint à des mineurs non accompagnés.
Certaines rubriques peuvent imposer des restrictions supplémentaires.
Obligations et responsabilités
L’utilisateur doit respecter les lois en vigueur et adopter une conduite respectueuse pour garantir un usage sain du site.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le site pour porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou aux droits d’autrui.
Propriété intellectuelle et droits
Les contenus présents sur cerivonalex.sbs sont protégés par la loi. Toute reproduction, distribution ou représentation non autorisée, en tout ou partie, est formellement interdite sans accord exprès préalable.
Contenus utilisateurs
Vous pouvez proposer des commentaires ou communications via le site, en respectant les lois et le respect d’autrui. L’équipe se réserve le droit de modérer ces contenus.
Droits relatifs aux contenus utilisateurs
En soumettant un contenu, vous accordez à cerivonalex.sbs une licence d’utilisation, reproduction et adaptation à des fins de publication sur la plateforme.
Vie privée et protection des données
Vos données sont traitées conformément aux législations en vigueur (RGPD). Pour plus d’informations, merci de consulter notre politique de confidentialité complète.
Voir la politiqueAvertissement et limitation de responsabilité
L’utilisation du site s’effectue sous votre entière responsabilité. Certaines parts des informations et conseils publiés peuvent ne pas convenir à toutes les situations.
Mise en garde
cerivonalex.sbs ne propose aucune garantie de résultats et ne saurait être tenu responsable d’un usage inadapté des contenus partagés. Les résultats peuvent varier selon de nombreux facteurs.
Limitation de responsabilité
La société éditrice ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’accès ou de l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous acceptez de garantir cerivonalex.sbs contre toute réclamation liée à votre utilisation du site en violation des présentes conditions.
Règlement des litiges
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Les litiges non résolus amiablement seront soumis, sauf accord contraire, à une procédure d’arbitrage conformément à la législation française.
Aucune clause n’affecte vos droits légaux de consommateur.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs européens peuvent recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (ODR) pour tout différend concernant nos services numériques.
En savoir plus sur ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions continueront de produire leurs effets.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et cerivonalex.sbs pour l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute contestation relèvera des tribunaux compétents de France.
Résiliation
Nous pouvons suspendre l’accès au site en cas de non-respect des conditions énumérées. Toute utilisation abusive entraînera une suppression des droits d’accès.
Modifications
Les conditions générales peuvent évoluer pour s’adapter aux nouvelles exigences légales ou techniques. Les utilisateurs seront informés des principales modifications.
Contact et réclamations
Pour toute question relative aux conditions générales, notre équipe reste à votre écoute.
Adresse e-mail: content@cerivonalex.sbs
Téléphone: +33 2 97 79 82 30
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 11 novembre 2025
Version: 2.3